ABIDJAN, CÔTE D’IVOIRE, 2 octobre 2015 (HCR) - La conférence consultative sur la citoyenneté et l’apatridie en Afrique de l’Ouest a pris fin cette semaine après deux jours d’échanges fructueux à Abidjan, en Côte d’Ivoire, du 28 au 30 septembre. Cet évènement, organisé par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) en étroite collaboration avec Open Society Foundations (OSF), était la première rencontre officielle de représentants gouvernementaux et de la société civile œuvrant dans ce domaine depuis la Conférence Ministérielle sur l’Apatridie en Afrique de l’Ouest, qui s’était tenue en février 2015 dans la capitale ivoirienne.

A cette occasion, les Etats Membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) avaient adopté la Déclaration d’Abidjan sur la Prévention, la Réduction et l’Elimination de l’Apatridie et sur la Protection des Personnes Apatrides. Endossée par tous les chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEDEAO, cette Déclaration établit 25 engagements qui visent à prévenir, réduire et à terme éradiquer l’apatridie en Afrique de l’Ouest.

Près d’un million de personnes sont apatrides ou à risque d’apatridie en Afrique de l’Ouest. Les personnes apatrides ne sont reconnues comme les ressortissants d’aucun Etat, y compris celui dans lequel elles vivent. Sans nationalité, elles sont prises au piège dans un vide juridique, avec un accès limité à l’éducation, aux soins de santé et à l’emploi. Elles sont aussi vulnérables à la discrimination et à l’abus car elles ne jouissent d’aucune existence légale et ne sont pas reconnues par la loi.

La conférence consultative organisée cette semaine a constitué une opportunité pour les participants, issus de Gouvernements, de la société civile, d’universités et de la presse, de présenter les progrès réalisés depuis février 2015 en matière de prévention et de réduction de l’apatridie dans leurs pays respectifs.

Les Etats Membres de la CEDEAO sont visiblement résolus à éradiquer l’apatridie sur leur territoire. Leur engagement est indéniable, comme en témoigne le fait que plus de la moitié des Etats de l’Afrique de l’Ouest ont déjà adhéré aux deux Conventions internationales sur l’apatridie. Depuis la Déclaration d’Abidjan, trois autres[1] ont pris des mesures en ce sens, quatre ont mis sur pied des plans d’action nationaux[2] pour combattre l’apatridie, et neuf ont désigné un coordonnateur national[3] pour les questions relatives à l’apatridie. Un protocole sur le droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie est en cours d’adoption devant les instances de l’Union Africaine.

« Le Gouvernement ivoirien a déjà fait d’immense progrès dans la lutte contre l’apatridie, qui touche près de 700,000 personnes ici », explique Mohamed Touré, Représentant du HCR en Côte d’Ivoire. « Les autorités ont lancé un programme spécial pour résoudre le problème des migrants historiques qui n’ont pas pu confirmer leur nationalité ivoirienne, et œuvrent à l’enregistrement des naissances de tous les enfants. Il reste du travail à faire pour combler des lacunes dans la législation du pays en matière de nationalité, notamment en ce qui concerne les enfants trouvés. Le HCR reste entièrement engagé et disponible pour continuer à collaborer sur cette problématique importante ».

Les délibérations se sont aussi focalisées sur comment consolider ces acquis dans le futur. Les participants ont recommandé une coopération plus étroite entre les Gouvernements et la société civile : les organisations de la société civile, y compris les cliniques juridiques et les institutions des droits de l’homme, sont fréquemment en contact avec les populations les plus exposées au risque d’apatridie et ont les compétences nécessaires pour identifier les obstacles qui les empêchent de confirmer ou d’obtenir une nationalité.

Ibrahima Kane, chargé du plaidoyer avec l’Union Africaine auprès du Open Society Institute, constate que les États ont, en 6 mois, déployé des efforts pour mettre en œuvre les engagements pris dans la Déclaration. « Mais avec ce rythme le chemin est encore assez long pour qu’ils arrivent effectivement à éradiquer l’apatridie d’ici 2024 [4]. Une des pistes à explorer serait une collaboration plus étroite avec la société civile dont la proximité avec les populations, notamment les apatrides et les personnes à risque d’apatridie, n’est plus à démontrer ».

Un rapport final a été produit à l’issue de la conférence qui résume les résultats positifs réalisés depuis février 2015 et énumère une série de recommandations pour renforcer ces succès. Veuillez trouver ces documents en pièce jointe.

Pour plus d’informations, veuillez contacter:
A Abidjan:
Nora Sturm, Associée de l’Information Publique, sturmn@unhcr.org, tél: + 225 06 43 07 61

A Dakar
Hélène Caux, Administratrice principale régionale en charge de l’information publique, caux@unhcr.org, tél: + 221 77 333 1291, Twitter: @helenecaux
Emmanuelle Mitte, Administratrice principale régionale en charge de l’apatridie, mitte@unhcr.org, tél: + 221 33 820 84 13

[1] Le Mali, la Sierra Leone et la Guinée-Bissau.
[2] Le Bénin, la Gambie, le Libéria et le Mali.
[3] Le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, la Gambie, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, le Niger et la Sierra Leone.
[4] Le HCR a lancé en novembre 2014 une campagne mondiale pour mettre fin à l’apatridie d’ici 2024.