Lutte contre l’apatridie : clarification des concepts pour des journalistes

...

Lutte contre l’apatridie : clarification des concepts pour des journalistes

L'Express du Faso, 21 Dec 2016

URL: http://www.lexpressdufaso-bf.com/index.php?l_nr=index.php&l_nr_c=aeb764a6a854dd20beb97ec048c4ac14&l_idpa=5686
Lutte contre l’apatridie : clarification des concepts pour des journalistes
21/12/2016
00:00

Une vingtaine de journalistes a été formée pour mieux s’impliquer dans la lutte contre l’apatridie au Burkina Faso. Organisée par le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR), la formation a eu lieu, le 19 décembre 2016 à la Chambre de commerce de Bobo-Dioulasso.



Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la campagne d’élimination de l’apatridie à l’horizon 2024, lancée par l’UNHCR en 2014. La formation a été dispensée par le magistrat Bassirou Nignan, point focal des conventions des Nations unies sur l’apatridie, et Thierry Tiahoun de l’UNHCR. Il existe deux conventions des Nations unies relatives à l’apatridie : celles de 1954 et de 1961.

La convention de New York du 28 septembre 1954, définit l’apatride comme « toute personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». L’apatridie est la situation de l’apatride.

L’apatridie est une violation d’un droit humain fondamental. Car, la possession de la nationalité n’est pas qu’une simple formalité. La nationalité est un lien juridique entre un Etat et un individu. Chaque Etat, de façon souveraine, édicte les conditions d’octroi et de répudiation de sa nationalité. L’apatridie met en souffrance plusieurs droits fondamentaux de la victime. La nationalité est un pré-requis pour jouir des droits politiques, économiques et civiques. Le « droit de retour dans son pays d’origine, et de voyager de l’apatride sont compromis », a expliqué Bassirou Nignan.

Le comment, causes et groupes à risque d’apatridie

Plusieurs chemins peuvent conduire à l’apatridie. Il y a les conflits de lois, à savoir : le piège du vide juridique et la résidence prolongée à l’étranger. Selon les lois sur l’acquisition de la nationalité, un individu peut ne pas obtenir la nationalité du pays ou il est né, ni celle de l’un ou l’autre de ses parents. Et selon les règles de répudiation de nationalité, la résidence prolongée (30 ans par exemple) peut faire perdre la nationalité à un migrant, alors qu’il n’a pas celle du pays d’accueil, ni d’un autre pays. La défaillance de l’Etat civil, les migrations, la discrimination, la souveraineté d’un Etat sur un territoire donné, sont autant raisons qui peuvent conduire à l’apatridie.

On évalue de 10 à 12 millions d’apatrides dans le monde, dont 75 000 en Afrique de l’Ouest (espace CEDEAO). 60 % des apatrides sont des enfants, majoritairement, des enfants trouvés (enfants laissés dans les lieux de culte, devant des édifices publics), enfants dans la rue (qui errent ou travaillent dans la rue et retournent chez eux le soir), enfants vivant dans la rue (errent dans la rue et y dorment), et enfant abandonnés (volontairement avec déclaration d’abandon dûment signée).

Au Burkina Faso, il n’y a pas encore de recensement des apatrides. Cependant, il en existe, notamment la soixantaine de personnes venues du Nigeria à cause de l’insécurité, sans pièces d’identité, ni autres documents permettant d leur accorder la nationalité burkinabè. Pourtant, il est établi par les témoignages qu’elles sont originaires du village de la région du Sahel burkinabè. Elles ont été prises en charge par l’UNHCR.

Ce qu’a fait le Burkina Faso

Le Burkina Faso est signataire de la Déclaration des ministres de la CEDEAO sur l’éradication de l’apatridie. Les engagements pris par les Etats, à travers cette déclaration dite « Déclaration d’Abidjan », ont été exposés. Le Burkina Faso a ratifié la convention de 1954 et adopté celle de 1961 sur l’apatridie. Il ne reste qu’à déposer les instruments de ratification aux Nations unies. Le code des personnes et de la famille a été révisé pour prendre en compte l’enfant trouvé. Il y a eu la formation des parlementaires, la nomination du point focal en 2015, et l’adoption du Plan d’action national d’ici à 2024. Il comporte 9 actions. Les journalistes participants à la formation se sont engagés à jouer leur partition, à travers une dizaine d’activités qu’ils ont identifiées. Ils ont pour cela, décidé de mettre en place un réseau de journalistes pour la lutte contre l’apatridie.

Aly KONATE

alykonat@yahoo.fr