RCA: adoption de la Constitution par les députés
RCA: adoption de la Constitution par les députés
RFI, 31 Aug 2015
URL: http://www.rfi.fr/afrique/20150830-rca-adoption-constitution-deputes-samba-panza-cour-constitutionnelle-cnt-senat-loud
Le projet de Constitution a été adopté dimanche 30 août en Centrafrique par les députés après avoir fait de multiples allers-retours entre la Cour constitutionnelle et le Conseil national de transition (CNT). Le projet va pouvoir être soumis par référendum à la population, normalement le 4 octobre prochain.
Les parlementaires du CNT ont adopté le projet de Constitution par 84 voix pour 6 contre et 4 abstentions. Parmi les opposants, Michel Loudégué, le rapporteur général de la loi, qui déplore que les députés aient choisi d'intégrer la création d'un Sénat dans le projet de Constitution : « L'Etat n'a déjà pas les moyens de payer tous les parlementaires. Il y a des chantiers plus importants que la création d'un Sénat. » Un avis partagé par la vice-présidente du CNT, Lea Koyassoum Doumta qui a choisi de s'abstenir.
La question de l’immunité précisée
Parmi les points saillants de ce nouveau projet de Constitution, on peut noter que les notions d'immunité ont été davantage précisées. Les dispositions amendées par les parlementaires se rapprochent fortement du modèle français. Concrètement, un député pourra être poursuivi, mais la justice devra d'abord demander la levée de son immunité au CNT. En cas de flagrant délit, il pourra être traduit en justice directement.
L'adoptionde cette Constitution est une étape importante, souligne l'ambassadeur Adolphe Nahayo, représentant du secrétaire général de la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) à Bangui. Il a suivi chaque étape du processus, et malgré les vifs débats que ce projet a pu suscité chez les parlementaires, comme au sein de la cour constitutionnel, le texte qui vient d'être adopté est selon lui l'aboutissement d'un consensus national.
Référendum
« Finalement, affirme Adolphe Nayo, il faut savoir que la Constitution est une loi nationale, et la manière dont cela a été préparé, ici, en Centrafrique, nous considérons vraiment que cela a requis le consensus national. Ça veut dire qu'à la fin de la transition, les Centrafricains auront une Loi fondamentale qui va désormais gérer leur vie politique, et donc pour nous, c'est vraiment une grande étape. »
Reste maintenant à ce que ce texte soit soumis à référendum, cela devrait être le cas le 4 octobre prochain. Si l'ambassadeur Adolphe Nahayo estime que c'est bien dans le domaine politique qu'il y aujourd'hui le plus d'avancées, avec l'enrôlement des électeurs et l'adoption du projet de Constitution, il n'exclut pas un glissement du calendrier dû à des difficultés techniques et logistiques.
« Mais nous faisons tout pour qu'il soit respecté », précise le représentant du secrétaire général de la ceeac à Bangui, tout en rappelant que les chefs d'Etat de son organisation ont déjà validé la prolongation de la transition jusqu'à la fin de l'année.
Les parlementaires du CNT ont adopté le projet de Constitution par 84 voix pour 6 contre et 4 abstentions. Parmi les opposants, Michel Loudégué, le rapporteur général de la loi, qui déplore que les députés aient choisi d'intégrer la création d'un Sénat dans le projet de Constitution : « L'Etat n'a déjà pas les moyens de payer tous les parlementaires. Il y a des chantiers plus importants que la création d'un Sénat. » Un avis partagé par la vice-présidente du CNT, Lea Koyassoum Doumta qui a choisi de s'abstenir.
La question de l’immunité précisée
Parmi les points saillants de ce nouveau projet de Constitution, on peut noter que les notions d'immunité ont été davantage précisées. Les dispositions amendées par les parlementaires se rapprochent fortement du modèle français. Concrètement, un député pourra être poursuivi, mais la justice devra d'abord demander la levée de son immunité au CNT. En cas de flagrant délit, il pourra être traduit en justice directement.
L'adoptionde cette Constitution est une étape importante, souligne l'ambassadeur Adolphe Nahayo, représentant du secrétaire général de la Communauté Économique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC) à Bangui. Il a suivi chaque étape du processus, et malgré les vifs débats que ce projet a pu suscité chez les parlementaires, comme au sein de la cour constitutionnel, le texte qui vient d'être adopté est selon lui l'aboutissement d'un consensus national.
Référendum
« Finalement, affirme Adolphe Nayo, il faut savoir que la Constitution est une loi nationale, et la manière dont cela a été préparé, ici, en Centrafrique, nous considérons vraiment que cela a requis le consensus national. Ça veut dire qu'à la fin de la transition, les Centrafricains auront une Loi fondamentale qui va désormais gérer leur vie politique, et donc pour nous, c'est vraiment une grande étape. »
Reste maintenant à ce que ce texte soit soumis à référendum, cela devrait être le cas le 4 octobre prochain. Si l'ambassadeur Adolphe Nahayo estime que c'est bien dans le domaine politique qu'il y aujourd'hui le plus d'avancées, avec l'enrôlement des électeurs et l'adoption du projet de Constitution, il n'exclut pas un glissement du calendrier dû à des difficultés techniques et logistiques.
« Mais nous faisons tout pour qu'il soit respecté », précise le représentant du secrétaire général de la ceeac à Bangui, tout en rappelant que les chefs d'Etat de son organisation ont déjà validé la prolongation de la transition jusqu'à la fin de l'année.