RCA: la Cour pénale spéciale désormais autorisée à enquêter

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RCA: la Cour pénale spéciale désormais autorisée à enquêter

RFI, 30 May 2018

URL: http://www.rfi.fr/afrique/20180529-rca-cour-penale-speciale-justice-autorisee-enqueter
Après plus de trois ans d'attente, la loi portant sur la Cour pénale spéciale a enfin été adoptée par les députés centrafricains. Ce vote permet à cette juridiction hybride de droit centrafricain de démarrer ses travaux et ses enquêtes sur les crimes de guerre et contre l'humanité depuis 2003 en Centrafrique. http://www.rfi.fr/afrique/20180529-rca-cour-penale-speciale-justice-autorisee-enqueter