L'Afrique de l'Ouest adopte un plan pour en finir avec l'apatridie

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L'Afrique de l'Ouest adopte un plan pour en finir avec l'apatridie

RFI, 10 May 2017

URL: http://www.rfi.fr/afrique/20170510-afrique-ouest-adopte-plan-finir-apatridie-cedeao-hcr
Par RFI
La lutte contre l'apatridie a fait un pas de plus mardi 9 mai en Afrique de l'Ouest. Un sommet réunissait à Banjul le Haut-commissariat aux réfugiés (HCR), aussi en charge de l'apatridie, et les Etats de la Cédéao. Après la déclaration d'Abidjan en 2015, un plan d'action a été signé par les ministres de la Cédéao pour s'entendre autour de mesures concrètes afin de mettre fin à la situation d'apatridie. Une première au monde. Car être apatride, soit sans nationalité, a beaucoup de répercussions sur la stabilité des pays et la vie quotidienne des personnes concernées.

Pour cette jeune fille de 21 ans, être apatride c'est une réalité de tous les jours. A sa naissance, en Gambie, elle n'a pas été enregistrée. Et impossible ensuite d'être régularisée sans la présence de son père, dont elle a perdu la trace. Aujourd'hui, elle ne peut rien faire. « J'étais à l'école, mais je n'ai pas pu continuer car je n'avais pas de papiers. Je ne peux pas avoir d'emploi car je n'ai pas de papiers. Même à l'hôpital, je n'y vais plus, ils me traitaient comme une étrangère et je devais payer plus. C'est comme si je n'étais personne. J'ai l'impression de ne pas exister », témoigne-t-elle.

Volker Türk, haut-commissaire assistant pour la protection du HCR, se félicite que la Cédéao prenne aujourd'hui le problème à bras le corps. « Il y a des problèmes de documents. Ça a déclenché des conflits dans le passé. Ça montre qu'il y a un lien entre les questions de développement, les questions de sécurité et le fait qu'il y a des apatrides », souligne-t-il.

Le plan d'action adopté à Banjul donne la marche à suivre pour régulariser le million d'apatrides dans la région. Des mesures supervisées par Fatimata Dia Sow, commissaire en charge des affaires humanitaires à la Cédéao. « C'est essentiellement la réforme sur les législations qui sont souvent restrictives, et au niveau de l'enregistrement. Que dès qu'une personne naît, on puisse l'enregistrer automatiquement et la reconnaître. »

Les Etats se donnent jusqu'à 2024 pour mettre fin à l'apatridie dans la région.

Dix millions d'apatrides dans le monde

Pas d'accès à l'école ni aux soins, impossibilité d'ouvrir un compte bancaire ou d'accéder à la propriété, sans parler des voyages souvent impossibles. Les chiffres manquent et les situations sont souvent incomparables d'un pays à l'autre, mais le quotidien des apatrides se ressemble. Si certaines personnes naissent apatrides, d’autres le deviennent malgré elles.

Au total, les apatrides seraient plus de dix millions dans le monde, selon le Haut-commissariat aux réfugiés, dont un tiers d’enfants. Les apatrides sont plus d'un million en Afrique de l'Ouest, autant en Afrique australe, mais aussi des dizaines de milliers en Afrique de l'Est. Qui sont ces oubliés sur le continent ?

En Afrique de l'Ouest, c'est la Cote d'Ivoire qui concentre le plus d'apatrides. Ils seraient 700 000, selon le HCR. Un tiers seraient des enfants abandonnés auxquels la loi ne permettait pas d'obtenir des papiers jusque-là, les deux autres tiers des descendants de travailleurs des plantations de cacao venus de Haute-Volta. Leurs parents n'ont jamais demandé la nationalité burkinabè à l'indépendance. Ils sont devenus à leur tour apatrides aussi.

Au Sénégal, ce sont les talibés qui inquiètent le HCR. Ces enfants des rues peinent très souvent à récupérer des documents d'identité à l'âge adulte. Une double marginalisation qui empêche leur insertion dans la vie active.

En Afrique australe, on compte aussi de nombreux sans-papiers à cause là de la politique du Zimbabwe qui a restreint les critères d'obtention de nationalité. Résultat : des dizaines de milliers de travailleurs des fermes agricoles venus des pays voisins ont vécu sans papiers et transmis leur statut d'apatride à leurs descendants.
A Madagascar, on ne compte plus les Indo-Pakistanais qui ne peuvent pas prouver leur identité. Fils ou filles d'immigrés qui n'avaient pas pris la nationalité française avant l'indépendance de la Grande Ile, ils n'arrivent plus à obtenir leur régularisation.

Autre catégorie aussi, les nouveaux apatrides, qui avaient des papiers, mais qui ont tout perdu en fuyant la guerre Centrafricaine ou encore les exactions de Boko Haram.
■ Le casse-tête des descendants d'Omanais au Burundi

Le cas de la communauté de descendants d'Omanais vivant au Burundi est aujourd'hui un véritable casse-tête. Descendants d'esclavagistes omanais qui se sont établis vers la fin du XIXe siècle pour les premiers arrivants, cette communauté s'est ensuite tournée vers le commerce. Plus d'un siècle s'est écoulé, leurs descendants n'ont jamais pris la nationalité burundaise, mais à part quelques chanceux, ils n'ont pas réussi à récupérer un passeport omanais depuis des années, malgré toutes leurs démarches. Sans aucun statut légal, ils sont considérés comme « des personnes à risque d'apatridie » par le HCR. Une situation difficile à vivre puisqu'ils sont devenus pratiquement des sans-droits.